Résultats de recherche
106 résultat(s)
Enquêtes publiques et décisions
AVANCEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION PRÉALABLE À LA MISE EN SERVICE DE PARCS (...)
Mis à jour le 26/04/2024
Préfet
de la Somme
Enregistrement
Commune : LAMOTTE-WARFUSEE
Projet : projet d'extension d'une unité de
Mis à jour le 24/04/2024
Préfet
de la Somme
Préfet
de la Somme
Préfet
de la Somme
Les informations
prononcée par une juridiction française ou étrangère, à une peine criminelle, à une peine (...)
Mis à jour le 10/04/2024
Préfet
de la Somme
Enquêtes publiques
'enquête publique : du 23 février 2021 à 9 heures au 6 avril 2021 à 18 (...)
Mis à jour le 04/04/2024
Préfet
de la Somme
Préfet
de la Somme
Fiches pratiques pour la préparation et le vote des documents budgétaires
’investissement antérieures au vote du budget primitif, les dépenses imprévues et les opérations d’ordre Télécharger (...)
Mis à jour le 03/04/2024
Préfet
de la Somme
Enquêtes publiques et décisions
étude d'impact partie 1 partie 2 partie 3 partie 4 résumé de l'étude (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
de la Somme
La démarche simplifiée (en cours de construction)
*par courrier : l'imprimé rempli la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Somme